25 janvier 2018
Tribune Internationale
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Les grands problèmes de la construction étatique et nationale en Afrique

Ière partie : Problématique et méthodologies de la construction étatique et nationale africaines

Un dossier d’analyses de Franklin Nyamsi
Professeur agrégé de philosophie
Paris-France


La présente réflexion s’autorise d’une impasse observable. Nous partons au préalable d’un constat. Les Africains vivent dans plus de cinquante Etats en ce 21ème siècle. Mais ces Etats ne sont pas nécessairement des Nations, tout comme les Nations africaines ne forment pas nécessairement des Etats, si l’on jette seulement un bref regard panoramique sur les crises sécessionnistes et les irrédentismes divers qui ont traversé les Etats du continent depuis la fin de la colonisation, dans la deuxième moitié du 20ème siècle. La construction nationale en Afrique se laisse donc approcher comme un domaine hautement problématique. La réflexion théorique doit ici constamment se nourrir des enseignements de l’histoire universelle en général et africaine en particulier, tout en ne rechignant pas à recourir à la pensée prospective.

Pour problématiser correctement la situation politique en Afrique contemporaine, il me semble dès lors nécessaire de clarifier préalablement les concepts d’Etat et de Nation ; puis, nous devrons nous interroger sur les circonstances de la genèse des Etats et des Nations, voire des Etats-Nations sur le continent africain ; enfin, il sera alors possible, au regard du vécu historico-politique africain et des expériences d’autres contrées, d’esquisser les voies de continuité possible de la construction nationale en Afrique.

Ce dossier d’analyses se consacrera à ce travail de pédagogie citoyenne, en trois parties, conformément aux axes ci-dessus annoncés.

I

Qu’entend-on par Etat et par Nation ? Définitions et comparaisons

I.1 L’Etat

Le secours des juristes[1] est nécessaire à la clarification du concept, car il relève du domaine des sciences politiques en général et du droit constitutionnel en particulier. On découvre alors le concept d’Etat sous trois propriétés essentielles : la personnalité morale, l’autolimitation par le droit et la souveraineté.

« Personnalité morale

L’Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c’est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisée, qui impose des normes et organise la société. L’Etat dispose donc d’un grand pouvoir, toutefois limité par les textes dans un Etat de droit. La personnalité morale lui permet d’avoir une existence extérieure aux gouvernants, qui ne possèdent pas les territoires gouvernés et ne sont pas détenteurs du pouvoir ; les gouvernants peuvent donc changer tandis que l’Etat perdure. Les gouvernants restent évidemment des individus, seulement titulaires d’une fonction dont ils ne sont pas propriétaires. Aussi, le patrimoine des gouvernants diffèrent de celui de l’Etat.

L’Etat est donc une personne morale de droit public, une entité abstraite qui repose sur un régime exorbitant du droit commun (qui déroge au droit commun en raison de sa qualité de personne publique). Les collectivités locales (régions, départements, communes) et les établissements publics constituent également des personnes morales de droit public. La notion de personne morale est une fiction construite pour qualifier les instances qui n’ont pas d’existence concrète, qui n’existent qu’à travers leurs représentants. Cet aspect artificiel permet à l’Etat de se doter de droits supplémentaires, non dévolus aux personnes physiques ; il peut ainsi notamment s’engager financièrement sur le long terme car il perdure, contrairement aux gouvernants. Cela lui permet de prendre en charge les intérêts d’un groupe humain, en assurant ainsi la pérennité de l’Etat ; il dispose également de droits et obligations propres tels que la possibilité d’engager sa responsabilité, ou d’ester en justice. Ce dernier garantit la stabilisation du groupe humain en apportant un ordre à l’intérieur des frontières. Les différences tenant à l’Etat relatives à la qualification de personne morale entraînent d’autres conséquences. La création de cet être fictif permet ainsi notamment le recours en justice des individus, qui peuvent agir contre lui. Aussi, les obligations auxquelles les gouvernés sont assujettis existent vis-à-vis d’une loi et non d’un individu. Le statut de personne morale implique la possibilité d’avoir des biens entre autres, puisque les recours sont les mêmes que pour une personne physique.

La limitation du pouvoir de l’Etat par le droit

Le pouvoir de l’Etat est plus ou moins limité par le droit : dans un Etat totalitaire, il est peu limité par le droit ; en revanche, dans un Etat de droit, il est limité par le droit constitutionnel.

Selon les théories jusnaturalistes, il existerait un droit supérieur et antérieur à l’Etat, qui viendrait de l’existence de l’humanité même. Ainsi, la Déclaration de 1789 serait issue de cette doctrine, qui reposerait sur l’existence de droits naturels attribués à l’homme dès son origine. De la même façon la théorie du droit objectif, de Duguit, établit l’existence d’un droit extérieur à l’Etat car le droit vient de la société. Selon les théories positivistes, seul l’Etat créé le droit : il n’existe pas de droit antérieur à l’Etat. Néanmoins, Raymond Carré de Malberg considère que l’Etat s’autolimite car si lui-même ne le fait pas, il aura du mal à l’imposer à ses gouvernés.

Souveraineté

Si les compétences de l’Etat sont très larges, l’Etat ne doit servir que l’intérêt général et la Constitution limite le pouvoir qu’il exerce sur son territoire. Malgré cela, l’Etat est souverain, et dispose en ce sens d’un droit originaire et suprême (selon Bodin) ; l’Etat ne se soumet à aucune autorité, et ne tire son pouvoir d’aucune instance supérieure.

Bodin expose dans les Six livres de la République sa théorie de la souveraineté, au 16eme siècle. Il considère la souveraineté de l’Etat comme un attribut du pouvoir. Mais la souveraineté propre à l’Etat n’est pas sans limite, sa liberté n’est pas totale ; Bodin rappelle que le prince aurait, selon Montesquieu, tendance à abuser de son pouvoir si celui-ci était sans limite. La souveraineté consistant dans son sens premier sens au pouvoir d’établir librement les lois, la notion sous-tendrait un pouvoir sans limite. Pour cette raison il faut fonder une autolimitation du pouvoir.

Jellinek considère quant à lui que l’Etat est souverain parce qu’il est dispose de "la compétence de ses compétences". Laferrière pense la souveraineté comme un pouvoir de droit suprême inconditionnel ; ce pouvoir résulte d’une Constitution, qui précède les normes internes.

Max Weber considère que le pouvoir de l’Etat repose également sur son droit de recourir à la violence : l’Etat détient le monopole de la violence physique légitime. La force utilisée par l’Etat est en effet considérée légitime car elle s’appuie sur le droit ; l’Etat est le seul à détenir les forces de police, les forces armées. »[2]

I.2) Qu’est-ce que la nation ?

« Etymologie : du latin natio, naissance, extraction, dérivant de natus, né.

Une nation est une communauté humaine ayant conscience d’être unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse. En tant qu’entité politique, la nation, qui est un concept né de la construction des grands Etats européens, est une communauté caractérisée par un territoire propre, organisée en Etat. Elle est la personne juridique constituée des personnes régies par une même constitution.

Les critères évoqués ci-dessus ou une partie d’entre eux (identité historique, culturelle, linguistique, religieuse, géographique) ne peuvent à eux seuls caractériser une nation. Il y a aussi un système de valeurs, souvent résumé en une devise et qui repose sur un contrat social implicite entre les membres de la nation. Pour certains sociologues, le seul critère déterminant est subjectif : il faut que les membres d’une communauté soient convaincus qu’ils relèvent d’une même appartenance nationale.

En France, depuis la Révolution, la nation est un ensemble de citoyens détenant la puissance politique (souveraineté). Il y a superposition entre la nation, le peuple et l’Etat auquel la nation délègue sa souveraineté.

"Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation" (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). »

Toutes les nations ne sont pas constituées en Etats. Exemple : la nation kurde qui géographiquement est répartie entre la Turquie, l’Irak, la Syrie et l’Iran.

Certaines communautés ou sous-ensembles d’une communauté revendiquent l’appartenance à une nation alors qu’elles dépendent d’un Etat géographiquement plus étendu (Ex : les Basques, les Québécois, les Ecossais, les Catalans, Les Flamands, les Corses...). Elles peuvent trouver une relative autonomie au sein d’institutions fédéralisées. »[3]

Du coup, nous pouvons, au regard de ces deux séries de définitions établir un tableau notionnel comparatif sur l’Etat et la Nation :

Etat

Nation

Points communs

Points de différence

Entité artificielle, Personnalité morale

Communauté humaine

Etat et Nation forment des touts

L’Etat est un tout artificiel alors que la nation est un tout identaire humain, à la fois biologique et psychologique

Entité artificielle et personnalité morale douée de pouvoirs et de limites juridiques

Personne juridique constituée des personnes régies par une même constitution, dans certains cas

Etat de Nation sont des personnes morales. On comprend dès lors pourquoi en France depuis la Révolution, on a superposé et identifié Nation et Etat.

La personne morale de l’Etat est définie par la constitution, alors que la personne morale de la Nation est historique, culturelle, linguistique, religieuse, géographique. La personne morale de la nation est donc plus riche en contenu que celle de l’Etat

L’Etat est une entité souveraine

La Nation peut s’estimer également souveraine, si elle est entièrement logée sous un Etat (Cas de l’unitarisme étatique français)

La souveraineté de l’Etat peut découler de la Nation, tout comme la souveraineté de la Nation peut être l’œuvre de l’Etat

(Voir par exemple les luttes des ressortissants kurdes pour un Etat kurde ou la construction de la nation israélienne sous l’égide de l’Etat d’Israël)

Ainsi la souveraineté de l’Etat peut se retrouver en conflit avec celle de la Nation (cas des nations vivant dans plusieurs Etats).

Au regard de ce qui précède, les questions suivantes s’imposent alors pour ce qui est de l’Afrique :

Les Etats africains actuels correspondent-ils à des Nations ? Correspondent-ils à des Etats regroupant plusieurs Nations ? Correspondent-ils à des Etats ayant bâti des Nations nouvelles ? Correspondent-ils plutôt à des Etats ayant été bâtis sans ou avant les Nations ?

Manifestement, on voit à ces questions que la construction des Etats impacte celle des Nations, tout comme celle des Nations impacte celle des Etats. Il convient donc de procéder au cas par cas, pour classer les Etats africains actuels selon le type de construction étatique ou nationale qui fut historiquement le leur. Sans ce diagnostic historique et empirique préalable, tout discours sur la construction étatique et nationale en Afrique se condamnerait à la superficialité.

Ainsi est annoncé le programme de la 2ème partie de ce Dossier d’analyses, à paraître dans 48 heures.

Source : guillaumesoro.ci

[1] http://www.lemondepolitique. fr/cours/droit_ constitutionnel/etat/ definition.html . Ailleurs, on peut lire : « État vient du latin status, dérivé du verbe stare qui signifie au sens premier « se tenir debout », et au sens figuré « la position »6. Le mot « État » apparaît dans les langues européennes dans son acception moderne au tournant des XVe et XVIe siècles. Au XVIIIe siècle, l’État signifie également la condition d’une personne, son « état civil ». Selon Hannah Arendt, le mot vient du latin status rei publicae (mot-à-mot = état de la chose publique) qui signifie « la forme de gouvernement ». https://fr.wikipedia.org/ wikipedia/Etat

[2] http://www.lemondepolitique. fr/cours/droit_ constitutionnel/etat/ definition.html

[3] http://www.toupie.org/ Dictionnaire/Nation.htm


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