28 juillet 2017
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Charte de l’Alliance du 03 avril / Alain Lobognon : « Que l’État demande Pardon à l’ensemble des victimes de toutes les crises survenues en Côte d’Ivoire depuis 1959. »

Au cours de la Conférence de presse qu’il a animée, ce jeudi 27 juillet 2017 à la salle des Pas perdus de l’Assemblée nationale, le député de Fresco , M. Alain Agniman Lobognon a presenté à l’opinion nationale et internationale la Charte de l’Alliance du 03 Avril.


Ci-dessous l’intégralité de cette Charte ;

Nous, Citoyens ivoiriens, signataires de la présente Charte, dans le but d’aider et de contribuer à l’adoption de mesures politiques d’apaisement en vue du Pardon et de la Réconciliation en Côte d’Ivoire :

· Considérant que la Côte d’Ivoire qui est Une et Indivisible, ne peut continuer dans la division sans périr ;

· Considérant la désolation, les dommages et les souffrances infligés au Peuple de Côte d’Ivoire par des décennies de crises à répétition depuis 1959 ;

· Considérant qu’une vie digne ne peut exister que dans un pays humanisé, apaisé, normé par des lois et règlements justes et efficaces ;

· Considérant que sans l’extirpation des germes nocifs et ténébreux qui ont dégradé l’âme de notre pays, nous serons condamnés à retomber dans la violence et dans la haine de l’autre ;

· Considérant que la Vérité, la Justice et le Pardon libèreront durablement les Ivoiriens de la rancœur et des divisions ;

· Considérant que depuis 1959, la République de Côte d’Ivoire a connu des crises politiques majeures, notamment, celles du Sanwi, du Guébié, et celles liées au retour au multipartisme le 30 avril 1990, au boycott actif de 1995, au coup d’Etat de 1999 et à la tentative de coup d’Etat du 19 septembre 2002, qui ont manqué de mettre à mal l’intégrité territoriale, la cohésion et la paix sociale ;

· Considérant que l’Etat de Côte d’Ivoire, pour préserver l’intégrité territoriale, la cohésion et la paix sociale, a accordé, au terme de ces crises, le Pardon de la Nation à ses Enfants, par le biais de Lois portant Amnistie ;

· Considérant à cet égard, que les Autorités ivoiriennes ont, dès l’institution de la République de Côte d’Ivoire, adopté la Loi N°59-43 du 6 mai 1959 portant Amnistie en Côte d’Ivoire, visant tous les faits commis avant le 4 décembre 1958 ;

· Considérant qu’à la veille de la proclamation de l’Indépendance de la République de Côte d’Ivoire, l’Etat de Côte d’Ivoire a accordé son Pardon à ses Citoyens coupables d’infractions commises antérieurement par la Loi N°60-242 du 27 juillet 1960 ;

· Considérant que par la Loi N°85-1195 du 5 décembre 1985 portant Amnistie, la Côte d’Ivoire a effacé les fautes commises par ses Citoyens antérieurement au 7 décembre 1985 ;

· Considérant que l’Etat de Côte d’Ivoire a, par la Loi N°92-465 du 29 juillet 1992, accordé le Pardon pour toutes les infractions commises antérieurement au 24 juillet 1992 à l’occasion de la réinstauration et de la pratique du multipartisme ;

· Considérant que la Loi N°98-743 du 21 décembre 1998 a amnistié les infractions commises dans le cadre des manifestations dites du « Boycott actif » ayant provoqué à l’occasion de l’élection présidentielle du 22 octobre 1995, des morts, des blessés, des déplacements de populations et de nombreux dégâts matériels ;

· Considérant qu’à l’occasion des événements du 19 septembre 2002, la Représentation nationale a adopté la Loi n° 2003-309 du 8 août 2003, amnistiant les auteurs des événements des 17 et 18 septembre 2000, des 24, 25, 26 et 27 octobre 2000, des 4 et 5 décembre 2000, des 7 et 8 janvier 2001, du 10 février 2001, des 18 et 19 septembre 2002 ;

· Considérant que pour faciliter et permettre la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007, l’Etat de Côte d’Ivoire a fait amnistier les auteurs, les coauteurs ou complices, militaires ou civils impliqués dans des infractions contre la sureté de l’Etat et de la Défense nationale, ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2002 et le 12 avril 2007 ;

· Considérant que la Vérité, la Justice et le Pardon ne sauraient s’imposer sans le concours de toutes les composantes de la Nation ivoirienne ;

· Considérant que les événements de la crise post-électorale de 2010-2011 ont davantage contribué à fragiliser la paix, la cohésion sociale et l’unité nationale, avec leurs corolaires de victimes, de détenus et d’exilés ;

Nous engageons à soutenir toutes les mesures constitutionnelles, présidentielles et parlementaires ayant pour objet la reconnaissance par l’Etat de Côte d’Ivoire des souffrances subies par les victimes, la présentation officielle du Pardon, la réparation nationale, l’élargissement des détenus et le retour des exilés dans leur pays. A cet effet :

1. Afin de consolider la Mémoire nationale et de vaincre les divisions nées des crises du passé, nous demandons au Gouvernement et au Parlement de Côte d’Ivoire, d’adopter une Loi instituant la Journée de la Mémoire nationale et du Pardon aux victimes. Cette Loi qui vise à rétablir l’honneur et la dignité des victimes des crises, prendra en compte les conclusions et les recommandations du Forum de réconciliation nationale de 2001, du rapport de l’enquête parlementaire sur les événements du 19 septembre 2002, du rapport d’enquête sur les violations de droits de l’Homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011, de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, de la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes.

2. Afin de reconnaître et d’assumer publiquement les erreurs collectivement commises par les enfants de la Côte d’Ivoire, nous invitons instamment l’Etat, à demander Pardon à l’ensemble des victimes de toutes les crises survenues en Côte d’Ivoire depuis 1959.

3. Afin de faciliter l’élargissement des détenus et le retour en Côte d’Ivoire des exilés, nous encourageons le Gouvernement à soutenir et pressons l’Assemblée nationale à adopter une Loi portant constitution d’une commission sur l’Amnistie totale et définitive en Côte d’Ivoire. La commission sur l’Amnistie sera chargée d’analyser les situations des personnes en conflit avec la Justice pour des motifs militaires et politiquescommis lors de la survenue des crises et allant dans le sens du Pardon et la Réconciliation.

Nous réaffirmons notre engagement à soutenir toutes les décisions du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement de la République de Côte d’Ivoire, afin de garantir à notre Nation les conditions définitives du Pardon et de la Réconciliation, gages de la cohésion nationale.

SIGNATAIRES


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